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URBANISME

                                                       

Conformément  aux  engagements écrits de notre programme que nous maintenons et renouvelons, nous proposons,  en matière d’urbanisme la politique suivante:

Une révision simplifiée du  P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) existant en suivant scrupuleusement les orientations du futur P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) modifiant et créant de nouvelles zones constructibles à proximité des infrastructures existantes et certains articles de son règlement en limitant les frais supplémentaires pour notre commune nous pouvons par exemple après avoir fait l’inventaire des parcelles pouvant être incluses dans le périmètre de révision :

Ø      Eviter le mitage par un bâti plus dense

Ø      Proposer des parcelles plus réduites en surface donc accessibles à plus d’acquéreurs

Ø      Prendre contact avec les propriétaires des parcelles concernées afin de connaître leur intentions quant au devenir de leurs biens.

Ø      Habiter sans s’étaler par un habitat individuel groupé : petit collectif, maisons jumelles, en bande, alternées,…

Ø      Aider à la rénovation de l’ancien

Ø      Utiliser au mieux les infrastructures existantes

Et surtout contrairement à ce qu’affirme le Maire J.C. RODRIGUEZ : il n’est pas utile de faire une déclaration d’intérêt public pour une révision du P.O.S..

L’extension sans fin de nos zones urbaines et l’accroissement de celles-ci (eau, égout, assainissement, électricité, voies de communication) grèveront encore plus les finances locales, sans compter que pour l’existant, les secteurs urbanisés de notre commune qui sont sous équipés et pas encore totalement aux normes sont encore des dépenses à venir que nous ne pouvons sous estimer.

Avec un accroissement naturel de notre population de 25% en 10 ans et un rythme annuel de 8 à 10 permis de construire par an (rénovation, agrandissement  ou construction individuelle) nous risquons en l’absence de prévision et de vision d’ensemble par une révision simplifié du P.O.S immédiate de nous retrouver à geler l’évolution  de notre village pour plusieurs années pendant l’élaboration P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) jusqu’à l’acceptation de celui-ci par le conseil municipal et l’administration préfectorale.

 

Est-ce cela que vous voulez, que nous voulons ?

 

Ce n’est absolument pas ce que nous souhaitons ni ce que semblait être le credo des candidats de la liste « Brissac-Ensemble » qui se targuaient d’avoir choisi de vivre dans un petit village ou les jeunes couples devaient avoir toute leurs places et en faisaient un atout de leur campagne… électorale !

Sachant qu’en l’état du P.O.S actuel, en zone constructible il existe encore  environ 100 emplacements disponibles pour des constructions individuelles, pour cela nous ne pouvons pas être d’accord avec l’ouverture du P.LU dans l’urgence, en totale contradiction avec le développement de la commune et la construction d’une école dont le maintien sera très difficile dans les années avenir faute de pouvoir garder nos jeunes couples sur notre commune.

Si l’ouverture du P.LU. nécessite obligatoirement  le respect et la mise en œuvre  de certaines nouvelles règles n’accroissant pas les risques inondables (bassins de rétention, curage, schéma pluvial, etc., etc.,..) pourquoi ne les utilise-t-on pas simplement dans le cadre du P.OS. actuel pour alléger et modifier les contraintes du P.P.R .I. et modifier ses zones rendues inconstructibles ?

Si la précédente équipe municipale avait voté mollement contre celui-ci :

Ø      Soit, elle était au courant et à chacun d’en tirer les conclusions qu’il veut,

Ø      Soit, elle a voté contre sans connaître le sujet et ce n’est pas mieux, surtout quand on retrouve dans l’équipe municipale majoritaire actuelle 3 de ces anciens élus associés.

 

Enfin il est évident que contrairement à ce qu’avait annoncé et promis J.C. RODRIGUEZ pendant toute sa campagne électorale et encore pendant 10 mois après son élection  l’ouverture du P.LU. n’annulera ni ne modifiera en aucun cas  le P.P.R.I.

Que faudrait-il prévoir pour une révision simplifiée du P.O.S ?

(Plan d’Occupation des Sols)

 

Le code d’urbanisme nous permet une révision du P.O.S. jusqu’au 31/12/2009

La durée de la révision est de 18 à 24 mois pour un P.O.S et 5 ans minimum pour un P.L.U pour une commune de la taille de Brissac. Pourquoi tout ce temps, simplement parce que lié aux contraintes de la commune,

Ø      Sa surface,

Ø      Une partie est inondable,

Ø      Une partie est concernée par « Natura 2000 »

Ø      Une partie sous la protection de « la vallée de l’Hérault »

Ø      Une partie par la loi « Montagne »

Ø      Les sites classés ou inscrits (le château, le parc, l’église de Brissac, le pont de saint Etienne d’Issensac et sa chapelle, notre dame du Suc) la carrière…

Ø      Un inventaire très précis des infrastructures de la commune existantes et des études pour définir les besoins à venir (eau potable, assainissement, bassins de rétention, réservoir, lagunage, etc.…)

Un dossier qui demande beaucoup de réflexion, d’attention, de sérieux, de concertation avec la population, les partenaires locaux (associations) et les partenaires extérieurs (administrations, communes limitrophes, CCCGS etc. …)

Le coût, entre 20 000 € et 25 000 € pour un P.O.S. et  45 000 € à 50 000 € pour un P.L.U., de plus toutes les études faites pour la révision d’un P.O.S. ne seront plus à faire pour l’élaboration d’un P.L.U.

Avec la demande dotation globale d’équipement (DGE) la commune percevra 19 000 €  pour toute aide de l’état, (le conseil général ne subventionnant pas les études d’urbanismes) cette dotation sera perçue par la commune seulement 2 ans après le début des études.

Pendant l’élaboration du P.L.U. le plan d’occupation des sols (P.O.S) de la commune et le Plan de Prévention de Risques d’Inondation (P.P.R.I ), tels qu’ils sont actuellement sont toujours d’actualité. Ils servent à l’instruction des dossiers d’urbanisme de la commune, mais le P.O.S. est figé.

Le P.O.S. et lui seul deviendra caduque seulement lorsque Monsieur le Préfet aura signé le Plan Local d’Urbanisme.

 

Pourquoi Monsieur le Maire et son équipe veut-il ouvrir le P.L.U. ?

 

Pour soi-disant modifier le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) faisant croire à bon nombre d’habitants de notre commune malgré nos nombreux avertissements, que le P.L.U. allait tout régler !…

Dès les premières réunions avec le service hydraulique de la DDE (12/06/2008) et le service d’urbanisme (02/09/2008), les faits étaient très clairs, il faudrait que la commune investisse énormément en étude et réalise des travaux démesurés pour que le périmètre du PPRI soit revu par la préfecture.

Seul notre Maire J.C. RODRIGUEZ sur de son affaire et sur les conseils de son entourage persiste dans son idée. Il est vrai qu’un membre de son équipe lors de la campagne municipale avait découvert la solution au problème.  Je cite « Untel avec ses 25 ans d’expérience dans l’administration en prospectant avec obstination, rigueur et efficacité a su débusquer les éléments qui nous permettront de résoudre le problème P.P.R.I..

Il à fallu 10 mois à Monsieur le maire pour reconnaître en catimini que l’on ne changera pas les zonages du P.P.R.I. d’un coup de baguette magique. En effet lors de l’assemblée générale de l’association « Brissac avant le déluge » il a reconnu que la tâche était énorme et les solutions pas évidentes.

 

Alors nous reposons la question « Pourquoi ouvrir si rapidement le P.L.U » ? ? ?

 

Un certain Clientélisme ne se mettrait-il pas en place sur notre Commune ?

 

Monsieur le Maire et ses adjoints promettent dès qu’il rencontre un propriétaire de mettre leur terrain constructible et / ou de régler le problème d’urbanisme qui dérange. Et tout cela sans l’avis de personne et surtout pas du conseil municipal.

 

Mais quand un interlocuteur pose la question qui dérange à Monsieur le Maire ou que la réponse est trop délicate, on lui répond : « Vous savez j’ai une opposition au conseil municipal, c’est eux qui ne veulent pas… c’est eux qui freine les projets… le P.L.U. »

 

Que non : nous « OPPOSITION »

Ø      dénonçons les mauvais fonctionnement et la « gestion à l’emporte pièce » de MR RODRIGUEZ

Ø      Demandons des éclaircissements sur certain dossier

Ø      Veillons à ce que l’argent public ne serve à financer que des intérêts publics et non privés,

Ø      Nous nous opposons à certaines orientations quand les intérêts de la commune sont mis en danger.


Fourniture de l’eau potable à Saint André de Buèges

 

Par 2 fois nous, « opposition » avons rejeté la convention devant lier nos 2 communes pour la fourniture d’eau à Saint André de Buèges et avons demandé l’appui de la DDAF pour établir une convention qui protège aux mieux les intérêts de la commune. Pour une fois nous avons été entendu malgré une forte réticence de Mr le Maire.


Curage du « Mercadel »

 

Si nous ne prêtons garde aux agissements de notre Maire, la commune allait toucher des subventions de la communauté de communes et investir de l’argent public pour le curage du « Mercadel ». Un problème qui ne concernait que des biens privés !… Grâce au bon sens des administrés concernés et par notre opposition nous avons pu faire entendre raison à Mr le Maire non sans l’avoir menacé du tribunal administratif.

Une commission d'urbanisme municipale:

Pourquoi Mr le maire n’a-t-il pas créé une commission d’urbanisme municipale qui siègerait au sein de la commission municipale des travaux pour le suivi des dossiers d’urbanisme : certificats d’urbanisme, permis de construire, suivi du respect des règles d’urbanisme, conformité des travaux, respect du domaine public et de la voirie, déclaration  d’intention d’aliéner ?

Elle pourrait aussi donner son avis sur toutes les constructions et réhabilitations de bâtiments dans le village !

Au sujet des projets et futures réalisations pour notre village notre premier édile et son équipe majoritaire naviguent à vue. En 10 mois nous sommes passés :

Ø      de l’achat de 90 ha. Voir 110 ha de « Nicouleau » et son fameux « Rocou »

Ø      à la réhabilitation de la mairie,

Ø      en passant par la micro-crèche,

Ø      en revenant par les jeux d’enfants

et maintenant le dernier-né :

Ø      la réfection de la toiture de l’église et l’aménagement du parvis.

 

Seul hic : c’est que pour tous ces projets :

Ø      pas un seul avis de spécialiste, d’architecte, d’administration compétente en la matière,

Ø      pas l’ébauche d’un seul croquis ou d’un plan de réalisation,

Ø      encore moins une estimation ou une esquisse de montage financier :

si des pourcentages fantaisistes, d’éventuelles subventions ont été avancés …peut-être que les participants aux commissions extra-municipales en savent plus que nous élus…de l’opposition !!!…

Merci de nous renseigner si vous le pouvez…

 

Affaire à suivre lors de l’élaboration du budget 2009 !

 

LA POLITIQUE PARTICIPATIVE DE Mr LE MAIRE

 

 

Le mercredi 14 mai 2008 lors d’une seconde réunion de présentation du personnel de la mairie au nouveau conseil municipal avait lieu (lors de la précédente, l’opposition n’avait pas été convié). A cette occasion nous avons demandé à Mr le Maire et aux adjoints présents, l’organigramme du personnel administratif et les tâches bien définies de chaque employé. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse !…

 

Un citoyen a envoyé courant décembre 2008,  3 lettres à Mr le maire et son conseil municipal trois lettres pour l’informer du stationnement anarchique qui règne dans certaines rues du village. A ce jour Mr le maire n’a pas eu la délicatesse de répondre à cette personne.

 

Il n’a pas non plus appliqué ses pouvoirs de police en la matière, pleins pouvoirs que sa majorité lui a donné dès septembre 2008 et qui devaient lui permettre à sa demande de « mieux travailler ».

 

Lors d’une réunion de la commission des travaux, nous avons demandé que la mairie consulte plusieurs entreprises spécialisées dans le débroussaillage mécanique afin d’envisager (si le coût n’était pas trop élevé) un fauchage mécanique des accotements des chemins communaux ; cela aurait eu le mérite d’employer le personnel de mairie à des tâches plus urgentes et valorisantes. Réponse négative de l’adjoint aux travaux sans aucun motif !…

 

« Le constat est déplorable, il faut changer… »

Ce sont nos édiles éclairés qui l’écrivent dans leur compte rendu de réunion du 17 janvier 2009. Réunion constructive des élus de notre communauté de communes invités, par notre Maire grand « Gourou » de la démocratie participative, mais qui a évité ses concitoyens contribuables.

17 présents, 8 élus dont 4 de Brissac et 9 non élus dont 3 de Brissac.

 

A vous de juger :

Ø      soit on invite les élus et on les invite tous,

Ø      soit on invite la population et on l’invite toute, comme pour une réunion publique.

 

Idem pour l’utilisation de la presse qui donne les résultats de cette réunion, mais omet d’inviter et donner rendez vous à la population pour cette réunion !…

« Démocratie participative »


Moins de la moitié des membres inscrits composant ces commissions sont présents à chacune d’elles !

Les classeurs de comptes-rendus ont été vus respectivement par 2 personnes (commission n°1), 2 personnes (commission n°2), 4 personnes (commission n°3).

Nous vous laissons seul juge de l’utilité de ces commissions extra-municipales, que de temps perdu, toute cette énergie ne pourrait -elle pas être utilisée pour mettre bon nombre de dossier à jour.


 

COMMISSIONS EXTRAS-MUNICIPALES

                                                 Ou « la Cour du Roi Pétaud »*

 

Quant à notre 2ème adjoint Jean Louis CAUSSE, encore un éclair de lucidité de sa part : à la question d’un de ses membres, son honnêteté l’a poussé à reconnaître publiquement  l’inutilité de sa propre commission et des autres « puisque c’est le conseil municipal qui décide ».

Dommage qu’il ne pousse pas le zèle jusqu’au bout et qu’il continue encore à présider la sienne dont il ne maîtrise pas toujours d’ailleurs son ordre du jour et son contenu.

 

*Lieu de désordre et de confusion. Anarchie. Ne parle-t-on pas couramment de « Pétaudière »

Molière cite dans Tartuffe la cour du roi Pétaud "On n'y respecte rien ; chacun y parle haut". 


 

Enfin un peu de douceur dans ce monde de brutes , bonne nouvelle : la poste de Brissac et de Saint Bauzille ne fermeront pas, c’est Mr le Maire qui l’a affirmé en réunion publique, en commission du CCAS , « le responsable de Ganges me  craint trop. »

 

                                       Mais c’est BRISSAC au pays des MERVEILLES …………………….

 

Ce talent d’en dire plus (trop ?) quand ce n’est ni le lieu ni le moment ne constitue pas forcément un gage de maîtrise de la situation ni de la fonction.

 

 

 

 

CETTE FOIS TROP C'EST TROP!!!!

 

         Il ne nous aura fallu que 9

mois pour que la coalition…..accouche et qu’on aperçoive enfin  son vrai visage, que les vieux démons ressurgissent : entre autres celui de la CENSURE, à moins que ce ne soit  le naturel qui revienne au galop !

Après le coup de piston le coup de ciseau  !

         Oui, en ce 11 novembre le discours officiel de Mr le Ministre a été CENSURE  de la propre initiativetive du premier adjoint, de son propre aveu :

            Les règles d’honnêteté et de démocratie ne semblent pas être toujours les mêmes selon les individus.

        

            Quand est-il du respect de l’opposition quand Mr le Maire choisi de ne pas débattre d’une question à l’ordre du jour du conseil municipal au prétexte que cette question à été vue en commission. Mr le Maire applique ni plus ni moins ce qu’il à dénoncé lors de la précédente mandature de M. TERME. Sa mémoire lui joue peut-être des tours !…

 

         L’ensemble de la rédaction de « Brissac Autrement Dit » s’est émue à l’idée qu’à la lecture de ce journal certains lecteurs mal avisés puissent  penser qu’on faisait de la propagande : que nenni ! Nous sommes des républicains invétérés et ne publions que des  informations vérifiées et vérifiables.

 

PS :Ceci n’est pas un tract. C’est un bulletin d’informations des élus de l’opposition .

 

         Non nous ne voyons pas le mal partout ! Nous voyons simplement ce que nous avons sous les yeux !

         En tant que citoyens électeurs, contribuables, du faites ce que je dis, pas ce que je fais ! Malgré le changement de direction, la précédente règle du droit de contorsion, du grand écart qui autorise, interdit, laisse faire semble être toujours d’actualité.

 

Ainsi, posture ou imposture, à vous de voir ?


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